TERMES ET CONDITIONS

UTILISATION DU SITE WEB ET ACHATS EN LIGNE

I.       NOTRE ENTREPRISE

Centre de peinture L.B.G. inc. est située au 770, avenue Québec, à Rouyn-Noranda (Québec),

Le site web « www.cplbg.com » (ci-après le « Site web ») ainsi que toute photo, image, description, texte ou autre contenu sont la propriété exclusive de l’Entreprise. Toute utilisation non autorisée par l’Entreprise, du Site web ou de son contenu, est strictement prohibée.

II.     DESCRIPTION ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

L’Entreprise fait tous les efforts raisonnables pour que la description et les spécifications de ses produits soient exactes, à jour et complètes. La description et les spécifications des produits affichés sur le Site web peuvent cependant diverger de celles des produits disponibles pour la vente. Cette description et ces spécifications peuvent être modifiées en tout temps par l’Entreprise.

Lors d’un achat en ligne, la description et les spécifications du produit acheté seront celles indiquées dans la confirmation d’achat qui sera expédiée à l’acheteur. Il est possible qu’un produit affiché sur le Site web soit en rupture de stock et/ou ne soit pas disponible pour la vente.

Des échantillons de certains de nos produits affichés sur le Site web peuvent être achetés en contactant le service à la clientèle de l’Entreprise.

Sauf dans la mesure prévue par la loi, la passation d’une commande par un acquéreur n’oblige pas l’Entreprise à l’accepter et conclure la vente. L’Entreprise se réserve le droit de refuser toute commande présentée par un acquéreur.

III.  PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix des produits affichés sur le Site web est indiqué en dollars canadiens. Les produits vendus sont payables par l’acquéreur en dollars canadiens. Tous les prix indiqués sont sujets aux taxes applicables.

Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit ou par l’entremise du portail de paiement de l’utilisateur et seront chargés au compte de ce dernier.

Le prix facturé par l’Entreprise à un acquéreur pour l’achat d’un ou plusieurs produit(s) acheté(s) sera celui indiqué au total de la confirmation de commande.

Lorsque des frais supplémentaires exigibles par une tierce personne sont applicables, mais non raisonnablement calculables par l’Entreprise (ex : frais de douane), une description de ceux-ci est indiquée sur la confirmation de commande.

IV.  LIVRAISON

Les frais de livraison seront indiqués à la confirmation de commande et sont payables par l’acquéreur.

Les produits commandés sont livrés à l’adresse postale indiquée par l’acquéreur. Tout produit acheté par l’entremise du Site web sera expédié dans les sept (7) jours suivant la réception par l’acquéreur de la confirmation de commande.

Les délais de livraison indiqués pour un produit peuvent être modifiés en fonction de la disponibilité du produit. Le cas échéant, un avis de modification du délai de livraison sera transmis à l’acquéreur.

V.    ANNULATION, RETOUR, ÉCHANGE OU REMBOURSEMENT

Il relève de la responsabilité de l’acquéreur de s’assurer que le produit reçu, suite à un achat, est conforme au produit décrit à la confirmation de commande et d’aviser l’Entreprise en cas de non-conformité du produit livré, et ce, dans les plus brefs délais.

Sauf en cas de non-conformité d’un produit avec la description et les spécifications indiquées à la confirmation de commande, ou dans les autres cas prévus par la loi, l’Entreprise se réserve le droit de refuser toute demande de retour de produits, d’échange, d’annulation ou de remboursement.

En cas d’annulation, d’échange ou de remboursement, les frais engendrés par le retour d’un produit sont à la charge de l’acquéreur.

VI.  AUTRES CONDITIONS ET RESTRICTIONS

Dans la mesure permise par la loi, l’acheteur dégage l’Entreprise, ses sociétés ou autres entreprises affiliées, ses administrateurs, dirigeants, officiers, employés, actionnaires ou consultants, de toute responsabilité à l’égard de tout dommage ou perte, découlant directement ou indirectement de ou causé par :

1. une utilisation non appropriée des produits vendus et/ou affichés sur le Site web;
2. l’inexactitude de la description ou des spécifications d’un produit vendu et/ou affiché sur le Site web;
3. toute autre cause générale liée à la consultation ou l’utilisation du Site web ou à l’achat ou la commande de produits de l’Entreprise.

Certains de nos produits sont destinés à être utilisés par une clientèle qualifiée. En conséquence, et sans limiter la généralité de ce qui précède, l’Entreprise n’est aucunement responsable de quelconque dommage causé à ou subi par une personne non qualifiée pour l’utilisation de tels produits.

L’Entreprise n’offre aucune garantie de qualité des produits vendus, outre que  les garanties légales de qualité prévues par le Code civil du Québec et/ou la Loi sur la protection du consommateur lorsque cette dernière est applicable.

VII.           CONFIDENTIALITÉ

Les informations personnelles qu’un utilisateur ou un acquéreur transmet à l’Entreprise ne sont utilisées que pour le traitement des commandes ou pour les autres utilisations préalablement indiquées à l’utilisateur ou à l’acquéreur.

L’Entreprise ne divulgue pas les renseignements personnels lui étant transmis à ses marchands, à ses divisions ou à d'autres entreprises. Les données personnelles ne seront pas divulguées aux institutions ou autorités gouvernementales, à moins que la loi ne le requière.

Le Site web contient des hyperliens vers d’autres sites web n’appartenant pas et n’étant pas administrés par l’Entreprise. En conséquence, l’Entreprise n’est pas responsable d’un quelconque dommage causé par l’utilisation de ces sites web.

Les témoins (cookies) ne sont pas utilisés pour sauvegarder des renseignements personnels ou confidentiels. Cependant, l’Entreprise utilise les témoins pour sauvegarder des renseignements améliorant l'expérience en ligne. Nous conservons la langue d'utilisation du site ainsi qu'un témoin permettant de personnaliser le site avec les renseignements concernant l’utilisateur. L’utilisateur du Site web peut désactiver les témoins : cependant, il lui sera impossible d’effectuer des commandes en ligne.

VIII.        ASSITANCE ET INFORMATIONS ADDITIONNELLES

Si vous deviez avoir besoin d’assistance ou d’informations additionnelles, vous pouvez contacter le service à la clientèle de l’entreprise aux coordonnées suivantes :